Je te raconte

Tu sais peut-être, mes beaux-parents ont la maladie d’Alzheimer. Ma belle mère est atteinte de cette maladie maudite depuis une bonne dizaine d’année, alors que pour mon beau-père, le diagnostic date de deux ans, mais on présume maintenant que le mal couvait en lui depuis 2016… Les deux sont maintenant en CHSLD, après qu’on les ait hébergés à la maison pour un temps; une triste histoire comme il y en a tout plein.

En outre, parce que ni l’un ni l’autre n’avait pris soin de rédiger un mandat en cas d’inaptitude, il nous a fallu mettre en place une tutelle pour être capable de s’occuper de leurs intérêts. Ce processus requiert diverses étapes, principalement une évaluation médicale de leur incapacité, ensuite une évaluation psychosociale devant qualifier les conséquences de cette incapacité sur leur autonomie fonctionnelle, pour que le tout soit soumis par une notaire à la Cour et qu’un juge de la Cour supérieure du Québec statue sur l’incapacité de la personne visée et désigne un tuteur légal, de même que les membres d’un conseil de tutelle. Après coup, il y a plein de trucs à faire: un inventaire, une sécurité sur les biens, des rapports annuels sur l’utilisation du patrimoine, etcetera ad nauseum… C’est un peu normal, les personnes sous tutelle méritent d’être protégées contre les abus.

Bref, on a dument traversé toutes ces étapes avec mes beaux-parents. Je peux enfin, donc, les représenter légalement et faire les gestes nécessaires pour que l’État fonctionne, par exemple faire leurs rapports d’impôt en leur nom. Chose faite, avec la mention que l’un et l’autre est atteint d’une déficience grave, situation leur donnant droit à des déductions. Tant pour le fédéral que pour le provincial, le requérant d’une telle déduction doit produire un formulaire rempli par un médecin faisant état de cette déficiente comme preuve de la dite incapacité. Je me dis: c’est déjà fait, puisqu’un médecin a fait état de l’incapacité de mes beaux-parents dans le cadre du processus ayant mené à leur tutelle.

Erreur…

Je reçois en effet une belle lettre du Ministère du Revenu du Québec, me disant qu’effectivement, ils acceptent de reconnaitre l’incapacité grave de ma belle-mère. Eux l’acceptent, mais pour nous, c’est encore un peu difficile, mais bon, ne nous enfargeons pas sur les détails… Néanmoins, pour régulariser le dossier, ils auraient vraiment besoin que je puisse leur fournir le formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) ci joint par l’un des professionnels de la santé inscrits sur le formulaire ains que par la personne aidée… En d’autres termes, il faut que je m’adresse au médecin qui s’occupe de mes beaux-parents en CHSLD et que je lui demande de remplir le formulaire en question. Une heure d’ouvrage pour une personne qui en abat plus de soixante par semaine à des choses autrement plus importantes… Par ailleurs, je reçois un commentaire dans l’avis de cotisation de mon beau-père, à l’effet que pour lui aussi, la production du formulaire sera éventuellement nécessaire et qu’une lettre à cet effet sera envoyée au cours des prochains mois. Je m’attends à la même chose du fédéral… Soupir…

Je me dis alors que le bon sens devrait prévaloir. Tant mon beau-père que ma belle-mère ont fait l’objet d’une évaluation psychosociale et d’une évaluation médicale, tout récemment, concluant à leur incapacité complète et permanente; un juge l’a reconnu formellement et a statué à cet effet. Aussi, les évaluations menant à ce jugement ont été consignées en cour, de telle sorte que le Curateur public du Québec a reconnu formellement tant l’incapacité de mes beaux-parents que leur besoin d’être représenté. Il y a également cette surcharge alléguée de notre système de santé, laquelle doit faire en sorte qu’on vise une efficience dans l’utilisation des ressources médicales déployées sur le terrain en soutien à la population québécoise.

Je me dis ça, moi, dans ma belle innocence.

Alors je contacte le service à la clientèle du Ministère du revenu. Après le menu à options d’usage, on est habitués à ça, maintenant, puis une attente somme toute raisonnable, une jeune dame m’interpelle pour s’enquérir de mon besoin. Je lui explique donc: mes beaux-parents, l’Alzheimer, la démarche en Cour supérieurs, la tutelle, le formulaire, bla bla bla, et je lui demande s’il n’y aurait pas, à tout hasard, moyen de s’épargner la complétion du dit formulaire demandé par son ministère pour faire état d’une chose qu’on connait déjà.

Première réponse: je comprends tout à fait, mais non, la démarche d’évaluation visant la tutelle a prouvé l’incapacité et le besoin d’être représenté, alors que le formulaire que nous vous demandons de faire remplir vise à prouver l’incapacité grave et les limitations de la personne selon les critères applicables selon la Loi sur l’impôt; du moins, quelque chose comme ça.

Je tente la contre-argumentation: oui, bien sûr, mais comme ces critères sont identiques à ceux utilisés pour déterminer le besoin d’une tutelle, ne pourriez vous pas vous baser sur l’évaluation produite en Cour et réalisée par un médecin et par une travailleuse sociale? Cela m’éviterait d’avoir à mobiliser un médecin en CHSLD pour remplir un formulaire dont on connait déjà les réponses, en contexte de pandémie, avec tout ce qu’ils ont à faire de plus urgent, avec la pénurie de main-d’œuvre et toute cette sorte de chose? N’y a-t-il pas là comme une logique qui mériterait d’être prise en compte par-delà les procédures que vous devez respecter, je vous comprends bien, je vous assure…

Deuxième réponse, prévisible mais avec une twist qui a titillé mon esprit tordu: Encore une fois, monsieur, je comprends très bien, moi aussi, mais la détermination de l’éligibilité à la déduction dont on parle requiert le formulaire du Ministère du revenu. C’est comme ça que ça fonctionne. Aussi, notre fonctionnement ne nous permet pas de parler aux autres ministères pour aller chercher de l’information. C’est une règle importante ici.

Fonctionnement, fonction, fonctionnaire…

Je prends un grand respire et je conclus: Si je comprends bien, les règles de fonctionnement du Ministère du Revenu interdisent la collaboration entre les ministères? Et c’est là que je me suis mis, calmement mais tout de même avec un ton qu’on pourrait qualifier, pour le mois d’ironique, à lui faire part de mon indignation devant cette application que j’ai qualifiée d’obtuse des normes applicables à la situation, en plus de mots, je t’assure. J’ai tout de même remercié la dame pour son écoute empathique et pour son temps, l’assurant que j’allais obtempérer aux demandes du Ministère, convaincu que cette utilisation ridicule des ressources médicales allait mener à ce que le Ministre lui-même reconnaisse que la situation de mes beaux-parents correspond bel et bien aux critères pour l’obtention des crédits d’impôt dont il est question et que les règles de fonctionnement afférentes à cette détermination seraient respectées.

J’ai été impliqué dans la gestion d’un centre de service pendant près d’une décennie et j’ai été parmi ceux qui ont travaillé à la normalisation des pratiques de soutien aux utilisateurs de ce qu’il est maintenant convenu d’appeler un Centre de services scolaire… Aussi, je comprends bien le fonctionnement. Toutefois, aucun système ne devrait accepter que ce fonctionnement ne puisse s’adapter aux besoins et impératifs de la réalité et, surtout, de la logique; surtout, personne ne devrait être astreint d’effectuer des tâches sans autre raison que celle d’obéir au fonctionnement. C’est dans cette observation toute simple qu’on établit la distinction entre efficacité, cet état de fonctionnement effectif, et efficience, cet état de fonctionnement comportant une utilisation optimale des ressources disponibles.

Bon, je te salue, il faut que je passe au CHSLD pour avertit le médecin qu’il aura de la paperasse à faire pour moi… En passant, tu vas bien? Pas d’omicron dans ton système? Non? Tant mieux alors!